Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2009/295/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2009 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er  février 2008 , 1 er  mars 2008 , 1 er  avril 2008 , 1 er  mai 2008 et 1 er  juin 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

CELEX
32009D0295
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-03-18
In force since
2009-03-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2008, 1er mars 2008, 1er avril 2008, 1er mai 2008 et 1er juin 2008). Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions