2009/310/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 portant approbation des demandes d’exemption de l’Autriche, de Chypre, de Malte, de la Roumanie et de la Slovaquie concernant l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) n o 1100/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2231]
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Article premier
Les États membres suivants sont exemptés de l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) no 1100/2007: a) Chypre; b) Malte; c) l’Autriche; d) la Roumanie; e) la Slovaquie.
Article 2
La République de Chypre, la République de Malte, la République d’Autriche, la Roumanie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
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