2009/311/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) [notifiée sous le numéro C(2009) 2348] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009D0311
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2009-04-02
In force since: 2009-04-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/311/oj

Text

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Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du topramezone, du fluorure de sulfuryle ou le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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