2009/313/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Le renouvellement, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.

Conformément à l'article 12 de l'accord, le président du Conseil notifie, au nom de la Communauté, au gouvernement de la Fédération de Russie l'accomplissement, par la Communauté, des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord renouvelé .

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.