Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2009/344/CE: Décision de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2929]

CELEX
32009D0344
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-04-22
In force since
2009-04-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 décrite dans l’annexe peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à la préparation de glaces alimentaires. La proportion de protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 dans les glaces alimentaires ne doit pas excéder 0,01 %.

Article 2

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «protéine structurante de la glace» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Unilever UK, Walton Court, Station Avenue, Walton-on-Thames, Surrey KT12 1NT, Royaume-Uni, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions