Décision du Conseil d’administration d’Europol du 9 avril 2009 approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

À partir du 1er juillet 2007: 1) le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 115,61 EUR; 2) les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants: 8 % des montants compris entre 115,61EUR et 2036,45 EUR 10 % des montants compris entre 2036,46 EUR et 2804,90 EUR 12,5 % des montants compris entre 2804,91 EUR et 3214,56 EUR 15 % des montants compris entre 3214,57 EUR et 3650,62 EUR 17,5 % des montants compris entre 3650,63 EUR et 4060,32 EUR 20 % des montants compris entre 4060,33 EUR et 4457,42 EUR 22,5 % des montants compris entre 4457,43 EUR et 4867,09 EUR 25 % des montants compris entre 4867,10 EUR et 5264,21 EUR 27,5 % des montants compris entre 5264,22 EUR et 5673,87 EUR 30 % des montants compris entre 5673,88 EUR et 6070,99 EUR 32,5 % des montants compris entre 6071,00 EUR et 6480,66 EUR 35 % des montants compris entre 6480,67 EUR et 6878,40 EUR 40 % des montants compris entre 6878,41 EUR et 7288,09 EUR 45 % des montants supérieurs à 7288,10 EUR.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.