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Décision ATALANTA/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

CELEX
32009D0356
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-04-21
In force since
2009-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, la contribution de la Norvège est acceptée pour l'opération militaire de l'UE en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

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