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2009/389/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant l’aide d’État C 25/2000 (ex N 149/99) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA [notifiée sous le numéro C(2008) 3515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32009D0389
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-16
In force since
2009-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les aides d’État que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA, d’un montant de 1081977,2 EUR (2,095 milliards ITL) pour des investissements dans la cokerie à des fins de protection de l’environnement et de 712184,06 EUR (1,379 milliard ITL) pour des investissements dans le réseau d’eau et d’égouts à des fins de protection de l’environnement, sont compatibles avec le marché commun.

Article 2

Les aides d’État d’un montant de 307808,31 EUR (0,569 milliard ITL) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA pour des investissements dans la cokerie autres que ceux visés à l’article 1er sont incompatibles avec le marché commun. Ces aides ne peuvent, pour cette raison, être mises à exécution.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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