2009/410/Euratom: Décision du Conseil du 25 mai 2009 concernant l’adoption d’un programme complémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du réacteur à haut flux implanté à Petten (HFR) (ci-après dénommé «le programme»), dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2009.

La contribution financière estimée nécessaire pour l’exécution du programme s’élève à 34,992 millions d’EUR. La ventilation de ce montant figure à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil .

1 La Commission est responsable de la gestion du programme. À cet effet, elle recourt aux services du Centre commun de recherche.

2 Le conseil d’administration du Centre commun de recherche est tenu informé de la mise en œuvre du programme.

Chaque année avant le 15 septembre, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2009.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.