2009/436/CE: Décision du Conseil du 5 mai 2009 corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique

Des mesures transitoires peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l’article 23 ter, paragraphe 2.

1 La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58 du règlement (CE) no 178/2002 .

2 Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent. Le délai prévu à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixé à trois mois.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2010, à l’exception de l’article 1er, paragraphes 1 et 5, et des articles 7, 23 bis et 23 ter.»

La présente décision est applicable à partir du 3 septembre 2008.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.