2009/444/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2009 portant fixation de l’attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue aux articles 7 et 10 du règlement (CE) n o  73/2009 du Conseil pour les années 2009 à 2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 4375]

Les montants résultant de l’application de cinq points de pourcentage de réduction pour les années 2009 à 2012, en application de l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 73/2009, sont attribués aux États membres conformément au tableau figurant à l’annexe I de la présente décision.

Les montants résultant de l’application de la réduction dépassant les cinq points de pourcentage visés à l’article 1er de la présente décision pour les années 2009 à 2012, en application de l’article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009, sont attribués aux États membres conformément au tableau figurant à l’annexe II de la présente décision.

Les montants attribués pour l’année 2012, en application de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009, aux nouveaux États membres au sens de l’article 2, point g), dudit règlement, sont fixés au tableau figurant à l’annexe III de la présente décision.

La décision 2006/588/CE est abrogée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.