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Seqlense EUR-Lex

2009/461/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

CELEX
32009D0461
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-06-12
In force since
2009-06-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous: a) directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie. Son suppléant occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous: b) directeur chargé de la direction responsable de l’autorisation des médicaments sur la base du programme de travail de la direction générale des entreprises et de l’industrie.

Article 2

La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er, le jour de l’adoption de la décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.

Article 3

Le directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie communique au directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments le nom des personnes occupant les postes visés à l’article 1er ainsi que toute modification à ce sujet.

Relations

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