2009/482/CE: Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l’accord») est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Les déclarations jointes à la présente décision sont approuvées au nom de la Communauté.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.

L’accord est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature ( 3 ) , en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle.