2009/502/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2009 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, ci-après dénommé «accord», est approuvé au nom de la Communauté.

La Commission représente la Communauté et adopte la position de la Communauté à prendre au comité mixte pour la coopération scientifique et technologique, institué par l’article 6, paragraphe 1, de l’accord, en ce qui concerne les modifications techniques de l’accord, conformément audit article, paragraphe 3, point c).

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue à l’article 13, paragraphe 1, de l’accord.