2009/546/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 2009 exemptant la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz aux Pays-Bas de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2009) 5381] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation aux Pays-Bas des services énumérés ci-après: a) la prospection de pétrole et de gaz naturel; b) la production de pétrole; c) la production de gaz naturel.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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