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Seqlense EUR-Lex

2009/557/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie vésiculeuse du porc, en Italie, en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 5608]

CELEX
32009D0557
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-22
In force since
2009-07-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté à l’Italie

L'Italie peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures prises, en application de l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc, en 2008.

Article 2 Destinataire

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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