2009/580/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la décision 2006/433/CE fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 [notifiée sous le numéro C(2009) 5866]

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002, accordée conformément à la décision 2003/745/CE, est fixé à 970167,31 EUR. Étant donné que deux tranches de respectivement 460000 EUR et 465808,47 EUR ont déjà été versées, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 44358,84 EUR.»

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.