Décision 2009/597/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta) est approuvée au nom de l’Union européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne sous réserve de sa conclusion.

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, de l’accord, l’accord est appliqué à titre provisoire à la date de sa signature, dans l’attente de son entrée en vigueur.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .