2009/698/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, originaires du Belarus, de Turquie et d’Ukraine

La procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, à l’exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l’extraction du pétrole ou du gaz, originaires du Belarus, de Turquie et d’Ukraine, normalement déclarés sous les codes NC 73066192 et 73066199, est clôturée.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.