2009/713/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l'investissement de la municipalité de Rotterdam dans le complexe Ahoy [aide d'État C 4/08 (ex N 97/07, ex CP 91/07)] [notifiée sous le numéro C(2008) 6018] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009D0713
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-10-21
In force since: 2009-09-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/713/oj

Text

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Article premier

L'investissement que la municipalité de Rotterdam entend réaliser dans le complexe Ahoy, tel que notifié à la Commission par lettre du 22 février 2007 et modifié par la suite, ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. En conséquence, la mesure peut être mise en œuvre.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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