2009/755/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2009 portant adoption d’une décision de financement en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2009

L’action préparatoire décrite en annexe («l’action préparatoire») est adoptée.

La définition de «poste de contrôle» figurant à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/97 s’applique aux fins de la présente décision.

La contribution maximale de la Communauté à la mise en œuvre de l’action préparatoire est fixée à 4000000 EUR, à financer sur la ligne budgétaire 17 04 03 03 du budget général des Communautés européennes pour 2009.

1 L’ordonnateur est autorisé à adopter toutes modifications à la présente décision qui ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, conformément aux principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.

2 Les modifications cumulées des crédits alloués aux actions relevant de l’action préparatoire qui n’excèdent pas 10 % de la contribution maximale prévue à l’article 3 ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature ni sur les objectifs de l’action préparatoire.