2009/805/CE: Décision du Conseil du 19 octobre 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles , avec la déclaration jointe à son acte final, est approuvé au nom de la Communauté.

Le président du Conseil donne, au nom de la Communauté, la notification prévue à l’article 2 de l’accord .

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.