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Seqlense EUR-Lex

2009/806/CE: Décision du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

CELEX
32009D0806
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-10-19
In force since
2009-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables fondée le 26 janvier 2009 à Bonn.

Article 2

En vertu de sa signature, la Communauté européenne sera représentée à la commission préparatoire de l’IRENA instituée par la conférence d’inauguration de l’IRENA.

Relations

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