2009/826/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d’un extrait foliaire de luzerne ( Medicago sativa ) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7641]

La mise sur le marché dans la Communauté d’un concentré protéique de luzerne (Medicago sativa) conforme aux spécifications en annexe, ci-après dénommé «le produit», en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires, est autorisée.

La quantité maximale d’extrait protéique de luzerne (Medicago sativa) présente dans une portion recommandée par le fabricant en vue d’une consommation journalière est fixée à 10 grammes.

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «protéine de luzerne (Medicago sativa)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Luzerne — Recherche et Développement (L.-R.D.), Complexe agricole du Mont-Bernard, 51000 Châlons-en-Champagne, FRANCE, est destinataire de la présente décision.