2009/838/CE: Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 33/08 (ex N 732/07) que la Suède envisage d’accorder à Volvo Aero Corporation pour la recherche et le développement [notifiée sous le numéro C(2009) 4542] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32009D0838
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2009-06-17
In force since: 2009-11-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/838/oj

Text

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Article premier

L’aide d’État de 304 millions de SEK (environ 33 millions d’euros) que la Suède a l’intention d’octroyer à Volvo Aero est compatible avec le marché commun. La mise à exécution de l’aide est donc autorisée.

Article 2

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.

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