2009/856/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 2009 concernant l’adoption d’une décision de financement pour 2010 portant sur des actions de communication, des études et des évaluations, ainsi que sur une subvention directe au bénéfice de l’OIE en vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) n o  2342/2002

Les activités relatives à l’exécution d’actions de communication, d’études et d’évaluations et la subvention directe au bénéfice de l’OIE décrites en annexe sont adoptées. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

La contribution maximale autorisée par la présente décision pour la réalisation de ce programme est fixée à 3685000 EUR, à financer sur les lignes budgétaires suivantes du budget général des Communautés européennes pour 2009: Poste budgétaire 17 04 02 01: 3685000 EUR Ces crédits peuvent également permettre la prise en charge des intérêts de retard.

L’OIE disposant, en tant qu’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde, d’un monopole de fait, les subventions à l’OIE sont attribuées au moyen d’une convention de subvention sans appel à propositions, conformément aux conditions énoncées dans le programme de travail joint en annexe.