2009/858/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 2009 approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2009 et modifiant la décision 2008/897/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision et par la décision 2009/560/CE [notifiée sous le numéro C(2009) 9193]

Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Pologne le 30 avril 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Le programme modifié de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Slovénie le 23 juillet 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Le programme modifié d’éradication de la rage soumis par la Roumanie le 20 août 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Le programme modifié d’éradication de la rage soumis par la Slovaquie le 3 août 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

«2 La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution des tests de tuberculination et des tests de dosage de l’interféron gamma ainsi que pour l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes, jusqu’à concurrence de: a) 14000000 EUR pour l’Irlande; b) 9100000 EUR pour l’Espagne; c) 2900000 EUR pour l’Italie; d) 120000 EUR pour la Pologne; e) 200000 EUR pour le Portugal.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.