2009/860/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 9271] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le triazoxide n’est pas inscrit, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres s’assurent: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du triazoxide soient retirées pour le 30 mai 2010; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du triazoxide ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Tout délai accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et venir à expiration au plus tard le 30 mai 2011.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.