Décision du Conseil européen du 1 er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur

1 Le Conseil européen adopte son règlement intérieur tel qu’il figure en annexe.

2 Pour l’adoption de son règlement intérieur, le Conseil européen peut recourir à la procédure écrite prévue à l’article 7 dudit règlement intérieur.

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .