2009/886/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [notifiée sous le numéro C(2009) 9464] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’annexe de la décision 2002/364/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

La décision 2009/108/CE est abrogée.

La présente décision s’applique à compter du 1er décembre 2010 pour les dispositifs mis pour la première fois sur le marché avant le 1er décembre 2009. Elle s’applique à compter du 1er décembre 2009 pour tous les autres dispositifs. Les États membres autoriseront néanmoins les fabricants à appliquer les exigences visées dans l’annexe avant les dates précisées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.