Décision du Conseil du 1 er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé dans la décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil . Cet ordre, présenté par groupes de trois États membres, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision du Conseil européen, figure à l'annexe I de la présente décision.

1 Chaque membre d'un groupe visé à l'article 1er, deuxième alinéa, assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base du programme de dix-huit mois du Conseil.

2 Les membres d'un groupe visé à l'article 1er peuvent convenir entre eux d'autres arrangements.

3 Dans les situations visées aux paragraphes 1 et 2, les modalités pratiques régissant la collaboration des États membres au sein de chaque groupe sont définies d'un commun accord par les États membres concernés.

L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence à partir du 1er juillet 2020 fait l'objet d'une décision du Conseil avant le 1er juillet 2017.

Les instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères sont présidées selon les règles énoncées à l'annexe II.

Les instances préparatoires du Conseil énumérées à l'annexe III sont présidées selon un système de présidence fixe qui figure dans ladite annexe.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.