Décision 2009/916/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta

L’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .