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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 7 décembre 2009 portant prolongation de la période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo

CELEX
32009D0918
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2009-12-07
In force since
2009-12-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo est prolongée d’un an, jusqu’au 11 décembre 2010.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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