Décision de la Commission du 14 décembre 2009 concernant l’aide financière accordée par l’Union, pour l’année 2010, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2009) 9965]

Pour la peste équine, l’Union accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 150000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 50000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste équine. Comme indiqué à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au premier paragraphe est autorisé à demander une aide financière pour qu’un maximum de 50 personnes participent à l’atelier mentionné au deuxième paragraphe de cet article, puisqu’il organisera un atelier commun.

Pour la maladie de Newcastle, l’Union octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 92/66/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 88000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la maladie vésiculeuse du porc, l’Union accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/119/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 120000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour les maladies des poissons, l’Union octroie une aide financière au DTU-Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Århus, DANEMARK, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 255000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour les maladies des mollusques bivalves, l’Union accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 105000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la sérologie de la rage, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, Nancy, FRANCE, pour lui permettre d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 140000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la fièvre catarrhale du mouton, l’Union accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 280000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la peste porcine classique, l’Union accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hannover, ALLEMAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe IV de la directive 2001/89/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 385000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 25000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la peste porcine classique.

Pour la peste porcine africaine, l’Union accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos (Madrid), ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre de recherche pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 140000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la fièvre aphteuse, l’Union accorde une aide financière au Pirbright Laboratory de l’AFRC Institute for Animal Health, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 350000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, l’Union octroie une aide financière à l’Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet, Uppsala, SUÈDE, pour lui permettre d’accomplir les tâches fixées à l’annexe II de la décision 96/463/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 150000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour la brucellose, l’Union accorde une aide financière à l’AFSSA, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 240000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour l’influenza aviaire, l’Union accorde une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 380000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Pour les maladies des crustacés, l’Union octroie une aide financière au Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS), ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 140000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 30000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.

Pour les maladies équines autres que la peste équine, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine de l’AFSSA, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 530000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 30000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.

Pour la rage, l’Union octroie une aide financière au Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, Nancy, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 275000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 25000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.

Pour la tuberculose, l’Union octroie une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET) de la Facultad de Veterinaria de l’Universidad Complutense de Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 150000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Sont destinataires de la présente décision: pour la peste équine, le Laboratorio Central de Sanidad Animal, Ministerio de Agricultura, PESCA y Alimentación, Ctra. de Algete km. 8, Valdeolmos, 28110 Algete (Madrid), ESPAGNE, pour la maladie de Newcastle, la Veterinary Laboratories Agency (VLA), Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, ROYAUME-UNI, pour la maladie vésiculeuse du porc, l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, ROYAUME-UNI, pour les maladies des poissons, le DTU-Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Hangøvej 2, 8200 Århus, DANEMARK, pour les maladies des mollusques bivalves: l’Ifremer, BP 133, 17390 La Tremblade, FRANCE, pour la sérologie de la rage, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, 54220 Malzéville, FRANCE, pour la fièvre catarrhale du mouton, l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, ROYAUME-UNI, pour la peste porcine classique, l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule, Bischofsholer Damm 15, 3000 Hanovre, ALLEMAGNE, pour la peste porcine africaine, le Centro de Investigación en Sanidad Animal, Ctra. de Algete a El Casar, 28130 Valdeolmos, Madrid, ESPAGNE, pour la fièvre aphteuse, l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, ROYAUME-UNI, l’Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet, Box 7023, SE-750 07 Uppsala, SUÈDE, pour la brucellose, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, 23 avenue du Général de Gaulle, 94706 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE, pour l’influenza aviaire, la Veterinary Laboratories Agency (VLA), Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, ROYAUME-UNI, pour les maladies des crustacés, le Weymouth Laboratory du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS), The Nothe, Barrack Road, Weymouth, Dorset DT4 8UB, ROYAUME-UNI, pour les maladies équines, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l’AFSSA, 23 avenue du Général de Gaulle, 94706 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE, pour la rage, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’AFSSA, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, 54220 Malzéville, FRANCE, pour la tuberculose, le VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria de la Facultad de Veterinaria de l’Universidad Complutense de Madrid, Avda. Puerta de Hierro, s/n. Ciudad Universitaria, 28040 Madrid, ESPAGNE.