Décision de la Commission du 17 décembre 2009 concernant les exigences minimales relatives aux données qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier [notifiée sous le numéro C(2009) 9959] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Les exigences minimales concernant les données qui doivent figurer dans les registres électroniques nationaux établis par les États membres conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1071/2009 sont celles définies en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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