Position commune 2009/164/PESC du Conseil du 26 février 2009 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
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Article premier
La position commune 2004/293/PESC est prorogée jusqu'au 16 mars 2010.
Article 2
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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