Règlement (CE) n o 54/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 669/97 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé

CELEX: 32009R0054
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2009-01-21
In force since: 2009-02-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/54/oj

Text

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Article 2

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er septembre 2008.

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