Règlement (CE) n o  179/2009 du Conseil du 5 mars 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Le règlement (CEE) no 2658/87 est modifié comme suit: 1) À l’annexe I, deuxième partie, section XVI, chapitre 85, le texte de la colonne 3 correspondant au code NC 85285910 est remplacé par le texte suivant: «14 2) À l’annexe I, deuxième partie, section XVI, chapitre 85, le texte de la colonne 3 correspondant au code NC 85285990 est remplacé par le texte suivant: «14

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.