Règlement (CE) n o  332/2009 de la Commission du 23 avril 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Au chapitre 19 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 la note complémentaire suivante est ajoutée: «3. La sous position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.