Règlement (CE) n o  545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CEE) n o  95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Aux fins de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, pour la période de planification horaire de l’été 2010, aux séries de créneaux horaires qui leur avaient été attribuées au début de la période de planification horaire de l’été 2009 en conformité avec le présent règlement.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.