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Règlement (CE) n o  566/2009 de la Commission du 29 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melton Mowbray Pork Pie (IGP)]

CELEX
32009R0566
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2009-06-29
In force since
2009-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée. Les entreprises Pork Farms Ltd, Stobarts Ltd et Kerry Foods Ltd peuvent cependant continuer à utiliser ladite dénomination au cours d'une période de cinq années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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