Règlement (CE) n o  611/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 rectifiant le règlement (CE) n o  1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants

À l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1276/2008, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les mesures prises, notamment les instructions nationales communiquées aux services, pour l’application du système de sélection sur la base d’une analyse de risque, compte tenu des critères visés à l’annexe II;»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.