Règlement (CE) n o  708/2009 de la Commission du 5 août 2009 portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) n o  1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie

Par dérogation à l’article 3, troisième alinéa, du règlement (CEE) no 1915/83, l’organe de liaison en Italie transmet à la Commission les fiches d’exploitation relatives à l’exercice comptable 2008 au plus tard quinze mois après la fin dudit exercice.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.