Règlement (CE) n o  913/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o  1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations

1 Le réexamen au titre de nouvel exportateur ouvert par le règlement (CE) no 52/2009 est clôturé, et le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1174/2005 à «toutes les autres sociétés» (code additionnel TARIC A999) en République populaire de Chine est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement (CE) no 52/2009.

2 Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 1174/2005 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine est perçu rétroactivement, avec effet au 23 janvier 2009, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 52/2009.

3 Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations effectué conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 52/2009.

4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.