Règlement (CE) n o 984/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les denrées alimentaires mises sur le marché communautaire ne peuvent faire l’objet des allégations de santé mentionnées dans l’annexe du présent règlement.

Les allégations de santé mentionnées dans l’annexe du présent règlement peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.