Règlement (CE) n o 1025/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les allégations de santé figurant à l’annexe du présent règlement ne sont pas inscrites sur la liste des allégations autorisées prévue par l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006. Toutefois, les allégations de santé figurant à l’annexe du présent règlement peuvent continuer d’être utilisées pendant une période de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.