2010/624/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2010/17)

La BCE exécute les tâches relatives à la gestion des prêts, et effectue les paiements liés aux opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière, ainsi que prévu par le règlement (UE) no 407/2010.

La BCE ouvre, sur demande de la Commission, des comptes au nom de celle-ci et, sur demande d’une banque centrale nationale d’un État membre bénéficiaire, des comptes au nom de cette banque centrale nationale.

Les comptes visés à l’article 2 sont utilisés pour procéder aux paiements liés au mécanisme européen de stabilisation financière en faveur des États membres.

La BCE paie des intérêts, sur le solde inscrit jusqu’au lendemain au crédit de ces comptes, d’un montant équivalent au taux de facilité de dépôt applicable de la BCE sur la base du nombre exact de jours/360.

Le directoire de la BCE prend toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.