2011/67/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (refonte) (BCE/2010/29)

Aux fins de la présente décision, on entend par: a)«BCN»la banque centrale nationale d’un État membre dont la monnaie est l’euro;b)«billets en euros»les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2003/4 et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs;c)«clé de répartition du capital souscrit»les parts des BCN (exprimées en pourcentages) dans le capital souscrit de la BCE, résultant de l’application aux BCN des pondérations dans la clé de répartition visées à l’article 29.1 des statuts du SEBC et telles qu’applicables pour l’exercice concerné;d)«clé de répartition des billets»les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l’émission totale des billets en euros et de l’application de la clé de répartition du capital souscrit (arrondie au multiple le plus proche de 0,0005 point de pourcentage) aux parts des BCN dans ce total. Lorsque les pourcentages en résultant ne s’élèvent pas à 100 %, la différence est compensée de la manière suivante i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0005 d’un point de pourcentage aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement; ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0005 d’un point de pourcentage des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement. L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2011.

La BCE et les BCN émettent les billets en euros.

1 Les BCN mettent en circulation et retirent de la circulation les billets en euros, et exécutent tout traitement physique concernant tous les billets en euros, y compris ceux émis par la BCE.

2 Les BCN acceptent, à la demande du porteur, tous les billets en euros en vue de les échanger contre des billets en euros de même valeur ou, dans le cas de titulaires de compte, en vue de les créditer sur des comptes détenus auprès de la BCN réceptrice.

3 Les BCN considèrent tous les billets en euros qu’elles acceptent comme des engagements et les traitent de manière identique.

4 Les BCN ne transfèrent pas les billets en euros qu’elles acceptent à d’autres BCN et elles veillent à ce que ces billets en euros restent disponibles en vue d’une nouvelle émission. Par exception et conformément à toute règle établie par le conseil des gouverneurs de la BCE: a) les billets en euros mutilés, endommagés, usés ou retirés peuvent être détruits par la BCN réceptrice; et b) les billets en euros détenus par les BCN peuvent, pour des raisons logistiques, être redistribués en gros au sein de l’Eurosystème.

1 La valeur totale des billets en euros en circulation est répartie entre les membres de l’Eurosystème par application de la clé de répartition des billets.

2 La différence entre la valeur des billets en euros attribuée à chaque BCN conformément à la clé de répartition des billets et la valeur des billets en euros que cette BCN met en circulation donne lieu à des soldes intra-Eurosystème. La BCE détient des créances intra-Eurosystème sur les BCN à proportion de leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, pour une valeur équivalente à celle des billets en euros qu’elle émet.

La décision BCE/2001/15 est abrogée. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2011.