2010/50/: Décision du Conseil du 25 janvier 2010 modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l’Arabie saoudite
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Article premier
À l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes, la lettre «D» est insérée en regard de la colonne «FR» sous l’entrée «Arabie saoudite».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er février 2010.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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