2010/56/: Décision de la Commission du 2 février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, en Allemagne, à Malte, au Portugal et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2010) 465]

Les comptes de l'organisme payeur belge «ALV», de l’organisme payeur allemand «Baden-Württemberg», de l'organisme payeur maltais «MRRA», de l'organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur roumain «PIAA» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008 sont apurés. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République de Malte, la République portugaise et la Roumanie sont destinataires de la présente décision.